restituable
RESTITUABLE
adjectifÉtymologie : xvie siècle. Dérivé de restituer.
1.
Qui doit être restitué, rendu à son propriétaire légitime.
Une somme restituable à un créancier.
2.
Marque de domaine : droit. Vieilli.
Se dit d’une personne qui est en droit d’obtenir une restitution, qui peut être rétablie en son premier état.
Les mineurs sont restituables contre les actes qu’ils ont souscrits durant leur minorité et par lesquels ils sont lésés.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- restaur, n. m. [7e édition]
- restaurant, -ante, adj. et n.
- restaurateur, -trice [I], n. et adj.
- restaurateur, -trice [II], n.
- restauration [I], n. f.
- restauration [II], n. f.
- restaurer [I], v. tr.
- restaurer [II], v. tr.
- reste, n. m.
- rester, v. intr.
- restituable, adj.
- restituer, v. tr.
- restituteur, n. m.
- restitution, n. f.
- restreindre, v. tr.
- restrictif, -ive, adj.
- restriction, n. f.
- restringent, ente, adj. [7e édition]
- restructuration, n. f.
- restructurer, v. tr.