restituable

6e édition

RESTITUABLE.

adj. des deux genres.
■  Que l’on doit rendre. Toute cette somme est restituable à la veuve, comme lui appartenant en propre.
Il signifie aussi, en termes de Palais, Qui peut être rétabli, remis en son premier état. Les mineurs sont restituables contre les actes par eux souscrits en minorité, et dans lesquels ils sont lésés.
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