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Termes, abréviations et symboles

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concordat

CONCORDAT

nom masculin
xvie siècle, au sens d’« accord ». Emprunté du latin médiéval concordatum, « accord, traité ».
Accord écrit, établissant les termes d’une transaction.
1.  religion catholique. Traité conclu entre le Saint-Siège et un État souverain pour régler d’un commun accord les questions qui concernent les rapports entre cet État et l’Église. Négocier, signer un concordat. Les clauses d’un concordat. Le concordat de Bologne, passé en 1516 entre Léon X et François Ier. Le concordat de 1801 ou, elliptiquement, le Concordat, passé entre Pie VII et le Premier Consul.
2.  droit commercial. Accord passé entre un débiteur et ses créanciers, par lequel ces derniers lui consentent des délais de paiement ou une remise partielle de sa dette. Consentir, s’opposer à un concordat. Le concordat peut être amiable ou judiciaire. Demander, solliciter un concordat. L’homologation d’un concordat.
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