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Termes, abréviations et symboles

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 : ce mot correspond à plusieurs entrées :

concordat

8e édition

CONCORDAT.

n. m.
Transaction, accord, convention.
Il se dit, en termes de Commerce, de l’Acte d’accommodement, d’atermoiement passé entre un failli et ses créanciers. Consentir, s’opposer à un concordat. Accorder un concordat. Un concordat est intervenu. L’homologation d’un concordat.
Il s’emploie particulièrement en parlant de l’Accord fait entre le Pape et un État souverain pour régler les rapports entre cet État et l’Église. Le Concordat passé entre Léon X et Francois 1er. Le Concordat de 1801.
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