concordataire

CONCORDATAIRE

adjectif
Étymologie : xixe siècle. Dérivé de concordat.
1.  Marque de domaine : religion catholique. Qui existe en vertu d’un concordat. Évêché concordataire, créé en vertu du concordat de 1801. Après l’armistice de 1918, les évêchés d’Alsace et celui de Metz ont gardé leur statut concordataire. Fête concordataire, stipulée par un concordat.
2.  Marque de domaine : droit commercial. Qui a obtenu un concordat de ses créanciers. Un failli concordataire.
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