stellionat

STELLIONAT

nom masculin
Étymologie : xvie siècle. Emprunté du latin tardif stellionatus, qui désignait tout type d’escroquerie, lui-même dérivé de stel(l)io, « lézard pouvant changer de couleur ; caméléon » et, figurément, « fourbe, escroc ».
Marque de domaine : droit. Délit qui consiste à vendre un bien immeuble dont on n’est plus propriétaire, à l’hypothéquer alors qu’il est déjà grevé d’une hypothèque ou encore à le présenter comme libre de toute hypothèque alors qu’il ne l’est pas.
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