stellionat
5e édition
STELLIONAT.
sub. masc.■
Terme de Droit. Crime que commet un homme en vendant un immeuble qui n’est pas à lui, ou en déclarant par un contrat que le bien qu’il vend est franc et quitte de toute hypothèque, quoiqu’il ne le soit pas. Crime de stellionat. Il est accusé de stellionat. Commettre un stellionat.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- stéarique, adj.
- stéatite, n. f.
- stéatocèle, n. f.
- stéatôme, n. m. [7e édition]
- steeple-chase, n. m.
- stéganographie, n. f. [7e édition]
- stéganographique, adj. [7e édition]
- stèle, n. f.
- stellaire [I], adj.
- stellaire [II], n. f.
- stellionat, n. m.
- stellionataire, n.
- sténodactylographe, n.
- sténographe, n.
- sténographie, n. f.
- sténographier, v. tr.
- sténographique, adj.
- stenté, adj. m. [5e édition]
- stentor, n. m.
- steppe, n. f.