préjudiciel, -elle

PRÉJUDICIEL, PRÉJUDICIELLE

adjectif
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin chrétien praejudicialis, « relatif à un premier jugement, provisoire, préparatoire », puis « qui porte préjudice ».
Marque de domaine : droit. Qui précède le jugement. Question préjudicielle, point de litige qui doit être réglé avant la contestation principale et peut relever d’une juridiction spécifique. La question préjudicielle peut obliger le juge à surseoir à statuer. Action préjudicielle.
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