considérant

7e édition

CONSIDÉRANT.

s. m.
■  Il se dit collectivement Des remarques, des réflexions, des motifs qui précèdent le dispositif d’une loi, d’un arrêt, etc., et quelquefois de Chacune de ces remarques, etc. Le considérant de cette loi est très bien fait. Le premier, le second, le troisième considérant d’un arrêt. Les considérants d’un arrêt.
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