opposant, ante

4e édition

OPPOSANT, ANTE.

adj.
■  Terme de Pratique. Qui s’oppose par forme judiciaire à l’exécution de quelque acte. Il s’est rendu opposant à l’exécution de cet Arrêt. Elle a été reçue opposante. Se rendre opposant au sceau. Se rendre opposant au décret d’une terre.
On dit aussi dans le style ordinaire, Il y a eu plusieurs opposans à cette délibération.
Il est aussi substantif. Il y a un nouvel opposant. Les opposans aux saisies. Opposans aux criées.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.