opposant, ante

3e édition

OPPOSANT, ANTE.

adj.
■  Terme de Pratique. Qui s’oppose par forme judiciaire à l’exécution de quelque acte. Il s’est rendu opposant à l’exécution de cet Arrêt. Elle a été reçûe opposante. Se rendre opposant au sceau. Se rendre opposant au decret d’une terre.
On dit aussi, dans le style ordinaire. Il y a eu plusieurs opposans à cette délibération.
Il est aussi substantif. Il y a un nouvel opposant. Les opposans aux saisies. Opposans aux criées.
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