rapporteur

3e édition

[I.] RAPPORTEUR.

subst. masc.
↪ voir aussi : [II.] Rapporteur, euse (n.)
■  Celui qui fait le rapport d’un procès. Demander un Rapporteur au Président. Le Président lui a donné un Rapporteur, a nommé un Rapporteur. Instruire son Rapporteur de son affaire. J’ai un bon Rapporteur, un habile Rapporteur. Mon Rapporteur m’est suspect. Récuser un Rapporteur.
On appelle, Grand Rapporteur au sceau, ou simplement, Grand Rapporteur. Un Conseiller au Grand Conseil, dont la fonction est de présenter certaines Requêtes au sceau.
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