sequestre

2e édition

SEQUESTRE.

subst. masc. (l’S se prononce.)
■  Estat d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de Justice, ou par convention des Parties, jusqu’à ce qu’il soit reglé & jugé à qui elle appartiendra. Les revenus de ce Benefice ont esté mis en sequestre. le Juge a ordonné le sequestre.
Il se dit aussi Des personnes. Les parents sont demeurez d’accord de mettre cette fille en sequestre dans un tel Monastere, chez une telle Dame.
Il signifie en termes de Droit, Celuy entre les mains de qui les choses sont mises en sequestre. Il faut choisir un sequestre solvable. contraindre le sequestre. descharger le sequestre.
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