référendaire

I. RÉFÉRENDAIRE

nom masculin et adjectif
Étymologie : xive siècle. Emprunté du latin tardif referendarius, de même sens, lui-même dérivé de referre, « rapporter, raconter ».
↪ voir aussi : II. Référendaire (adj.)
1.  N. m. Marque de domaine : histoire. Sous les Mérovingiens, officier du palais chargé de la rédaction et de la conservation des actes émanant du roi, ainsi que de l’apposition du sceau.
▪  Sous l’Ancien Régime, officier qui faisait le rapport dans les chancelleries des lettres expédiées au nom du roi ou des actes émanant de lui, appelés « lettres royaux », pour qu’on décidât s’ils devaient être signés et scellés.
▪  Sous la Restauration et la monarchie de Juillet. Grand référendaire, dignitaire de la Chambre des pairs chargé d’apposer le sceau sur les actes émanant de cette chambre et de garder les archives. Sous le Second Empire. Grand référendaire du Sénat impérial, dignitaire du Sénat ayant la même fonction.
2.  Adj. Qui est chargé de rapporter une affaire. Conseiller référendaire, magistrat chargé de fonctions temporaires près la Cour de cassation et n’ayant voix délibérative, dans la chambre à laquelle il est affecté, que pour les affaires qu’il est chargé de rapporter. Conseiller référendaire à la Cour des comptes, magistrat de cette cour, d’un rang intermédiaire entre ceux d’auditeur et de conseiller maître, chargé d’examiner les pièces de comptabilité et d’en faire rapport. Prélat référendaire ou, elliptiquement et subst., au masculin, référendaire, prélat consulté pour des affaires relevant du tribunal de la Signature apostolique.
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