quitus

QUITUS

Prononciation : (s se fait entendre) nom masculin
Étymologie : xve siècle. Emprunté du latin médiéval quitus, « libéré de toute dette, quitte », altération de quietus, « qui est en repos, paisible ».
Marque de domaine : droit. Marque de domaine : finances. Acte par lequel l’autorité reconnaît que le responsable de la gestion d’un compte ou d’une affaire a rempli régulièrement sa mission, et le décharge de sa responsabilité. Il a obtenu son quitus. Donner quitus à un administrateur, un gérant, un trésorier. L’assemblée des copropriétaires a refusé de donner quitus au syndic. Arrêt de quitus, par lequel la Cour des comptes déclare un comptable quitte après l’apurement de ses comptes.
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