provision

PROVISION

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin provisio, « prévision, prévoyance ; approvisionnement » et, en latin médiéval, « action de pourvoir à une charge vacante ; nomination à un bénéfice ecclésiastique », lui-même dérivé de providere, « prévoir, organiser d’avance ; pourvoir à ».
1.  Réserve, accumulation de choses utiles ou nécessaires à la subsistance, à l’entretien, à la sécurité d’une personne ou d’un groupe ; au pluriel, vivres, fournitures ainsi accumulés. Une provision d’eau, de charbon. Faire provision de bois pour l’hiver. Amasser, entreposer des provisions pour plusieurs mois. Une cave, un placard à provisions. Provisions de bouche, de guerre, vivres, munitions. Par extension. Il a fait provision de livres pour son voyage.
▪  Spécialement. Au pluriel. Achats de produits nécessaires à la vie quotidienne, en particulier de denrées alimentaires ; ces produits eux-mêmes. Faire ses provisions au marché. Un panier, un filet à provisions.
▪  Fig. Faire provision de courage, de patience.
2.  Marque de domaine : droit civil. Ce qui est adjugé par avance à l’une des parties d’un procès dans l’attente du jugement définitif. Le créancier a obtenu une provision de six mille euros. Provision « ad litem », somme parfois allouée à l’un des plaideurs pour lui permettre de faire face aux frais du procès. Une personne mariée plaidant en divorce peut recevoir une provision « ad litem ». Provision alimentaire, somme attribuée par les tribunaux, pour le temps du procès, au plaideur qui demande des aliments, prestations nécessaires à la satisfaction des besoins vitaux. Désigne aussi un acompte versé par un client à un avocat, à un officier ministériel, etc. pour couvrir les premiers frais d’un travail en cours d’accomplissement.
▪  Loc. adv. Vieilli. Par provision, en attendant le jugement définitif. Il a été ordonné par provision qu’ils toucheraient telle somme. Fig. La morale par provision de Descartes.
▪  Marque de domaine : droit commercial. Provisions, somme versée par avance par un copropriétaire au syndic ou par un locataire à son propriétaire, afin de pourvoir aux dépenses collectives qui sont à sa charge. Provisions sur charges. Provisions pour travaux. – Marque de domaine : banque. Marque de domaine : commerce. Somme d’argent qui doit figurer au crédit d’un compte bancaire et suffire au paiement des chèques émis. Un chèque sans provision. Spécialement. Créance que possède le tireur d’un effet de commerce sur le tiré, et qui est transmise en même temps que le titre. Dans le cas d’une lettre de change, la provision peut n’exister qu’à l’échéance mais, dans le cas d’un chèque, elle doit précéder l’émission.
3.  Action de nommer à un emploi, à une fonction (vieilli). Ne s’emploie plus que dans quelques domaines spécialisés. Marque de domaine : droit canon. La provision canonique ou, simplement, la provision, la concession d’un office ecclésiastique par l’autorité compétente. La provision d’un évêché. La provision peut se faire par collation du supérieur légitime ou par institution à la suite d’une nomination, d’une présentation, d’une élection. – Marque de domaine : histoire. Les lettres de provision ou, elliptiquement, au pluriel, les provisions, les lettres de nomination par lesquelles un bénéfice ou un office était autrefois conféré à quelqu’un par l’autorité concernée. Les lettres de provision du roi.
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