forfaiture

FORFAITURE

nom féminin
Étymologie : xiie siècle. Dérivé savant de forfaire.
1.  Marque de domaine : droit féodal. Violation du serment de foi et hommage, prêté par le vassal à son seigneur.
2.  Marque de domaine : droit. Crime dont un fonctionnaire public se rend coupable en commettant, dans l’exercice de ses fonctions, diverses infractions qui contreviennent aux devoirs essentiels de sa charge. Être accusé de forfaiture, destitué pour forfaiture.
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