forfait

II. FORFAIT

nom masculin
Étymologie : xvie siècle, fayfort ; xviie siècle, fort-fait. Composé de for, altération de fuer, fur, du latin forum, « place publique », puis « marché, taux », et du participe passé de faire, proprement « taux déterminé à l’avance ».
↪ voir aussi : I. Forfait (n. m.) • III. Forfait (n. m.)
1.  Clause d’un contrat, d’un marché par laquelle l’une des parties s’oblige à fournir une prestation, un service ou un ensemble de services à un prix global fixé d’avance ; le prix ainsi fixé. Vente à forfait. Conclure un forfait avec un entrepreneur pour la construction d’une maison. Cet organisme propose des voyages, des séjours à forfait. Dénoncer un forfait, en demander l’annulation. Payer un forfait très élevé. Traiter à forfait. Prendre un travail à forfait.
2.  Marque de domaine : droit fiscal. Régime fiscal permettant de calculer l’imposition d’un contribuable non salarié d’après une estimation de son revenu présumé. Être admis au bénéfice du forfait. Par métonymie. Le montant de la somme ainsi arrêtée.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.