3e édition
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forfaiture

3e édition

FORFAITURE.

s. f.
■  Terme de Pratique. Prévarication d’un Magistrat. On ne peut destituer un Officier que pour forfaiture.
Additions et corrections
tome 1, p. 903 Pag. 711. col. 2. lig. 10.

FORFAITURE.

s. f. Ajoût. Prévarication d’un Magistrat.
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