forfaiture

6e édition

FORFAITURE.

s. f.
■  T. de Jurispr. Prévarication. On ne peut destituer un magistrat que pour forfaiture.
Il s’est dit, en Droit féodal, d’Un délit qui entraînait la confiscation du fief par le seigneur. Saisir, confisquer un fief pour forfaiture.
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