exemption

6e édition

EXEMPTION.

s. f. (Le P se prononce.)
■  Droit, grâce, privilége qui exempte. Exemption d’impôts, de service. Exemption de toutes charges publiques. Autrefois on accordait, en certains cas, des lettres d’exemption. Motifs d’exemption.
Il signifie quelquefois simplement, Dispense. Il obtint une exemption. Accorder une exemption.
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