exequatur

EXEQUATUR

Prononciation : (xe se prononce xé ; qua se prononce coua) nom masculin invariable
Étymologie : xviiie siècle. Mot latin, troisième personne du singulier du subjonctif présent de exsequi, « suivre jusqu’au bout », puis « exécuter, achever », proprement « qu’il exécute ».
■  Marque de domaine : droit.
1. Décision par laquelle un tribunal donne force exécutoire à une sentence arbitrale. Rendre une ordonnance d’exequatur. Par extension. Décision par laquelle une juridiction autorise l’exécution en France d’un jugement, d’une sentence, d’un acte étrangers.
2.  Marque de domaine : droit international. Autorisation d’exercer ses fonctions donnée à un agent diplomatique par le gouvernement du pays où il est envoyé. Ce consul a obtenu son exequatur.
Orthographe
◇ Peut s'écrire exéquatur, selon les rectifications orthographiques de 1990.
[règle §6] Les mots empruntés à d’autres langues.
[règle §3] Les accents et le tréma • emprunts.
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