fidéicommis

3e édition

FIDEICOMMIS.

s. m.
■  Disposition par laquelle un testateur charge son héritier de rendre la totalité ou une partie des biens qu’il lui laisse, soit dans un certain temps, soit dans un certain cas. Le Fidéicommis est ouvert. Tenir par Fidéicommis.
Il se prend aussi pour une Disposition par laquelle un Testateur donne la totalité ou une partie de son bien à un homme de confiance, avec l’intention déclarée de bouche, qu’il le remettra entre les mains d’un autre à qui le Testateur n’eût pas pû le donner par la Loi. Fidéicommis universel. Fidéicommis particulier. Matiére de Fidéicommis.
On appelle, Fidéicommis tacite, La disposition d’un bien qui est faite en faveur de quelqu’un, avec intention qu’il le rende à un autre, sans que toutefois cette intention soit exprimée.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.