fideicommis

2e édition

FIDEICOMMIS.

s. m.
■  Disposition par laquelle un Testateur donne son bien, ou partie à un homme de confiance, avec l’intention declarée de bouche, qu’il le remettra entre les mains d’un autre à qui le Testateur n’eust pas peu le donner par la Loy. Fideicommis universel. fideicommis particulier. matiere de fideicommis. le fideicommis est ouvert. tenir par fideicommis.
On appelle, Fideicommis tacite, La disposition d’un bien qui est faite en faveur de quelqu’un, avec intention qu’il le rende à un autre, sans que toutefois cette intention soit exprimée.
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