fidéicommissaire

FIDÉICOMMISSAIRE

nom masculin et adjectif
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du bas latin fideicommissarius, de même sens, dérivé de fideicommissum (voir Fidéicommis).
■  Marque de domaine : droit. Anciennement.
1.  N. m. Personne qui bénéficiait d’une libéralité transmise par fidéicommis.
2.  Adj. Relatif à un fidéicommis. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire, fidéicommis selon lequel la personne gratifiée, dite grevée, conservait sa vie durant les biens donnés ou légués en vue de les transmettre au bénéficiaire réel du fidéicommis.
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