fidéicommissaire

7e édition

FIDÉICOMMISSAIRE.

s. m.
■  T. de Jurispr. Celui qui est chargé d’un fidéicommis. Il n’est que fidéicommissaire. On l’emploie aussi comme adjectif des deux genres. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire, Celle qui se fait par fidéicommis.
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