contract

2e édition

CONTRACT.

s. m.
■  Paction, convention, traité entre deux ou plusieurs personnes, & redigé par escrit, sans authorité publique. Contract de bonne foy. contract de vente. contract d’acquisition. contract d’eschange, de donation, de constitution. contract de mariage, &c. dans le mariage il y a le Sacrement & le contract civil. contract conditionnel. contract pur & simple. contract exterieur. contract frauduleux, fait en fraude des creanciers, &c. contract simulé, faux, valide, ou invalide, defectueux. ce contract est nul. casser, annuller, un contract. ratifier, approuver, valider un contract. executer un contract. revenir contre un contract. apposer, mettre une condition à un contract. signer un contract. signer à un contract. un contract en bonne forme. contract solemnel, authentique. faire un contract. dresser un contract. la minute d’un contract. la grosse d’un contract. minuter un contract. grossoyer un contract. homologuer un contract. enregistrer, sceller un contract. insinuer un contract. passer un p. 338contract. tels Notaires ont passé ce contract. contract passé pardevant tels Notaires. faire la lecture d’un contract. signifier, ou faire signifier un contract. les termes, les clauses, les conditions d’un contract. notre contract porte cela. cela est porté par nostre contract. produire un contract.
Contract, Dans une signification plus estendüe, Se prend quelquefois, pour Toute convention faite entre deux ou plusieurs personnes, & dans cette acception, on dit, Contract verbal, contract tacite.
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