sommation

1re édition

SOMMATION.

s. f. v.
■  Action de sommer. Sommation verbale. sommation par escrit. faire une sommation. trois sommations. les sommations requises & necessaires. reïterer les sommations. cette place s’est renduë à la premiere sommation.
Il signifie plus particulierement, l’Acte par escrit contenant la sommation faite en justice. Voilà les trois sommations qui luy ont esté faites. voilà les trois sommations attachées ensemble.
Ce mot est extrait de l'article : SOMMER.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.