rescinder
1re édition
RESCINDER.
v. a.■
Terme de pratique. Casser, annuller un Acte, contre lequel on s’estoit pourveu par Lettres du Prince. Il a fait rescinder l’obligation, le contract, &c.
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Rescision. s. f. Cassation des Actes, des Contracts, contre lesquels on se pourvoit par Lettres du Prince. Obtenir des Lettres de rescision. faire enteriner des Lettres de rescision.
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Rescindant. s. m. Demande contenant les raisons & moyens de Rescision. On a jugé le rescindant. par cet Arrest on n’a jugé que le rescindant.
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Rescisoire. sub. m. Ce que l’on demande, ce qu’on poursuit en vertu du Rescindant. Le Rescindant & le rescisoire ne sont pas jugez par le mesme Arrest.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- requise, n. f. [5e édition]
- réquisit, n. m.
- réquisition, n. f.
- réquisitionnaire, n. m.
- réquisitionner, v. tr.
- réquisitoire, n. m.
- R.E.R., n. m.
- resarcelé, ée, adj. [4e édition]
- rescapé, -ée, adj.
- rescindant, n. m. [7e édition]
- rescinder, v. tr.
- rescision, n. f.
- rescisoire, adj.
- rescousse, n. f.
- rescription, n. f.
- rescrit, n. m.
- réseau, n. m.
- résécable, adj.
- résecteur, n. m.
- résection, n. f.