rescrit
RESCRIT
nom masculinÉtymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin rescriptum, participe passé de rescribere, « répondre à une lettre, donner une réponse par écrit ».
1.
Marque de domaine : Antiquité romaine.
Texte, portant sur un point de droit, que l’empereur adressait en réponse à des gouverneurs de province, des magistrats, des particuliers qui le consultaient sur leurs difficultés ou leurs différends.
Rescrits de Trajan.
Le droit romain a intégré plusieurs rescrits.
2.
Marque de domaine : droit canon.
Acte rédigé par le pape ou par une congrégation en réponse à une supplique, à une demande, portant décision sur quelque point de droit ou accordant une dispense, un privilège, une grâce quelconques.
Les bulles, les brefs sont des rescrits.
▪
Par extension. Marque de domaine : droit.
S’emploie aussi aujourd’hui pour désigner un avis rendu par une autorité en réponse à une demande.
3.
Marque de domaine : histoire.
Nom parfois donné à des édits ou ordonnances émanant de certains souverains.
Les rescrits du sultan de Constantinople.
Voir aussi
- [Terminologie (FranceTerme)] :
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- réquisitoire, n. m.
- R.E.R., n. m.
- resarcelé, ée, adj. [4e édition]
- rescapé, -ée, adj.
- rescindant, n. m. [7e édition]
- rescinder, v. tr.
- rescision, n. f.
- rescisoire, adj.
- rescousse, n. f.
- rescription, n. f.
- rescrit, n. m.
- réseau, n. m.
- résécable, adj.
- résecteur, n. m.
- résection, n. f.
- réséda, n. m.
- résédacées, n. f. pl.
- réséquer, v. tr.
- réserpine, n. f.
- réservataire, adj.