rescrit

RESCRIT

nom masculin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin rescriptum, participe passé de rescribere, « répondre à une lettre, donner une réponse par écrit ».
1.  Marque de domaine : Antiquité romaine. Texte, portant sur un point de droit, que l’empereur adressait en réponse à des gouverneurs de province, des magistrats, des particuliers qui le consultaient sur leurs difficultés ou leurs différends. Rescrits de Trajan. Le droit romain a intégré plusieurs rescrits.
2.  Marque de domaine : droit canon. Acte rédigé par le pape ou par une congrégation en réponse à une supplique, à une demande, portant décision sur quelque point de droit ou accordant une dispense, un privilège, une grâce quelconques. Les bulles, les brefs sont des rescrits.
▪  Par extension. Marque de domaine : droit. S’emploie aussi aujourd’hui pour désigner un avis rendu par une autorité en réponse à une demande.
3.  Marque de domaine : histoire. Nom parfois donné à des édits ou ordonnances émanant de certains souverains. Les rescrits du sultan de Constantinople.
Voir aussi
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