réquisition

RÉQUISITION

nom féminin
Étymologie : xiie siècle. Emprunté du latin requisitio, « recherche », lui-même dérivé de requisitum, supin de requirere, « chercher ».
1.  Marque de domaine : droit. Demande présentée en justice selon les formes prescrites. Réquisition verbale, écrite. Réquisition d’audience, syn. de Placet.
▪  Spécialement. Au pluriel. Exposé dans lequel le représentant du ministère public fait connaître, oralement ou par écrit au cours d’une audience, les mesures qu’il requiert (on dit aussi Réquisitoire, en matière pénale ; on dit plutôt Conclusions, en matière civile).
2.  Marque de domaine : administration. Injonction émanant d’une autorité civile ou militaire qui exige qu’une ou des personnes lui accordent leurs services ou mettent certains biens à sa disposition. Ordre, avis de réquisition. Indemnités de réquisition. Réquisition de la force armée par les autorités civiles. Réquisitions militaires, opérées par l’armée. Réquisition de locaux.
▪  Marque de domaine : histoire. Réquisition permanente ou grande réquisition, nom donné à la levée en masse ordonnée par un décret de la Convention du 23 août 1793, qui fixait également les tâches assignées à toutes les catégories de la population jusqu’à ce que les ennemis fussent chassés du territoire.
3.  Marque de domaine : finances publiques. Réquisition de paiement, ordre écrit émanant d’un ordonnateur et contraignant un comptable à effectuer un paiement qu’il avait préalablement refusé.
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