rétroactivité

RÉTROACTIVITÉ

nom féminin
Étymologie : xixe siècle. Dérivé de rétroactif.
Marque de domaine : droit. Qualité de ce qui a un effet rétroactif, de ce qui est rétroactif. La rétroactivité d’une disposition fiscale. Non-rétroactivité, voir ce mot.
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