rétroactif, -ive

RÉTROACTIF, RÉTROACTIVE

adjectif
Étymologie : xvie siècle. Dérivé savant du latin retroactus, participe passé de retroagere, « faire reculer », lui-même composé de retro, « par-derrière, derrière ; en reculant », et agere, « pousser, mener, conduire ».
Marque de domaine : droit. Se dit d’un jugement, d’une décision législative ou règlementaire dont l’exécution est étendue à une période antérieure à la date de leur adoption. Par métonymie. L’article 2 du Code civil dispose que la loi n’a pas d’effet rétroactif. Par extension. L’annulation est un acte rétroactif. L’augmentation de salaire sera rétroactive.
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