quotité

QUOTITÉ

nom féminin
Étymologie : xve siècle. Dérivé de quote(-part), sur le modèle de quantité.
■  Dans une répartition, un partage, somme représentant une portion, une quote-part. S’emploie surtout en termes juridiques. Une quotité de temps de travail de 50 %, de 80 %, de 100 %. La quotité insaisissable d’un salaire. Légataire d’une quotité, qui bénéficie d’une part de la succession. Quotité disponible, fraction du patrimoine dont la loi permet de disposer librement par donation ou par testament malgré la présence d’héritiers réservataires, par opposition à Quotité indisponible.
▪  Spécialement. Quotité de financement, pourcentage que le prêt consenti par une banque représente par rapport au coût total de l’acquisition. Impôt de quotité, dont l’autorité détermine le taux, directement applicable à la matière imposée, et dont le produit varie, par opposition à Impôt de répartition. Anciennement. Quotité du cens, somme à laquelle montait le cens dû par un vassal à son seigneur ; montant d’imposition qui, selon la constitution de certains pays, était nécessaire pour être électeur ou éligible.
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