quotité

5e édition

QUOTITÉ.

s. fém.
■  La somme fixe à laquelle monte chaque quote part. J’ai payé ma quotité.
En Jurisprudence, on appelle Quotité du cens, La somme à laquelle monte le cens. Le cens est imprescriptible en soi, mais la quotité du cens se prescrit.
En termes de Droit, on appelle Légataire d’une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot, une partie aliquote de sa succession.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.