conseil

CONSEIL

nom masculin
Étymologie : xe siècle, au sens d’« avis ». Du latin consilium, « avis, conseil », « plan, projet », « assemblée délibérante ».

I.

I. Avis, opinion que donne une personne.
1. Avis par lequel on engage quelqu’un à faire ou à ne pas faire quelque chose. Conseil prudent, avisé, salutaire. Conseil pernicieux, dangereux. Conseil intéressé, désintéressé. Un conseil charitable, un conseil d’ami. Donner conseil (class.), donner un conseil à quelqu’un. Demander conseil à quelqu’un. Prendre, suivre le conseil de ses parents. Ne prendre conseil que de soi-même. Je l’ai aidé de mes conseils. Faire quelque chose par le conseil (vieilli), sur le conseil, sur les conseils de quelqu’un. Je ne vous ai pas demandé conseil, je n’ai pas besoin de vos conseils. Un homme de bon conseil, de mauvais conseil. Péj. Un donneur de conseils.
2.  Fig. et litt. Ce qui nous porte, nous détermine à faire ou à ne pas faire quelque chose ; avis, incitation que l’on tire des circonstances, d’une passion, d’un raisonnement. Il veut prendre conseil des évènements pour arrêter sa décision. Écouter les conseils de la prudence, de l’intérêt, de l’égoïsme. Ne prendre conseil que de son bon cœur, de sa fureur, de son avarice. Les pernicieux conseils de l’envie, de la jalousie. S’en tenir aux conseils de la raison, du bon sens. Marque de domaine : religion. Conseils évangéliques, actes, directions morales que l’Évangile recommande sans les imposer, par opposition aux préceptes. La pauvreté volontaire est de conseil et non de précepte.
▪ Expr. proverbiale. La nuit porte conseil, il faut attendre au lendemain pour prendre une résolution sur un cas douteux ou délicat.
3.  Class. Résolution, décision. Ne m’en parlez plus, le conseil en est pris. Au pluriel. Principes qui dirigent l’action, la décision d’un gouvernement, d’un roi, d’une autorité. La justice préside à tous ses conseils. Il n’y eut dès lors en ses conseils qu’irrésolution et faiblesse. Marque de domaine : religion. Les conseils de Dieu, les intentions, les desseins de la Providence. Les conseils de Dieu sont impénétrables.

II.

II. Personne dont on prend l’avis, en raison de sa compétence.
Je prendrai avis de mon conseil, je consulterai mon conseil. Soumettez cette proposition à votre conseil. Conseil fiscal, conseiller fiscal. Conseil technique. Avocat-conseil, médecin-conseil, ingénieur-conseil, voir Avocat, I Médecin, Ingénieur.
▪ Par analogie. Conseil en publicité. Marque de domaine : droit. Conseil judiciaire, personne chargée autrefois d’assister les prodigues et les faibles d’esprit pour certains actes (on dit aujourd’hui Curateur). Conseil juridique, professionnel assistant les particuliers en matière juridique par des recommandations, par la rédaction d’actes et la représentation devant certaines administrations (on dit aussi Conseiller juridique).

III.

III. Assemblée délibérante.
1. Assemblée de personnes qualifiées, chargée de fournir des avis à l’autorité compétente sur les questions qui lui sont soumises, ou de prendre des décisions. Le président, le secrétaire, les membres d’un conseil. Réunir, assembler le conseil. Tenir conseil, délibérer. Le roi tint conseil avec ses ministres. Chambre du Conseil, voir Chambre. Marque de domaine : histoire. Le Conseil des Dix, à Venise, tribunal secret chargé de veiller à la sûreté de l’État. Conseil aulique, tribunal suprême du Saint-Empire romain germanique. Le Conseil d’en haut, le Conseil des dépêches, sous l’Ancien Régime. Le Conseil des Anciens, le Conseil des Cinq-Cents, sous le Directoire. Le Conseil de la République, qui, de 1946 à 1958, prit la place du Sénat et exerça la plupart de ses fonctions.
▪ Par métonymie. Séance d’une telle assemblée. Conseil ordinaire, extraordinaire. Assister au conseil. Le conseil a duré trois heures. À l’issue du conseil. Le lieu où se réunit cette assemblée. Se rendre au conseil. Les membres d’une telle assemblée. La photographie du nouveau Conseil des ministres.
2.  Spécialement. En France. Conseil constitutionnel, organe créé en 1958, qui se prononce sur la conformité des lois avec la Constitution et sur la régularité de certaines opérations électorales. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours.
▪ Conseil d’État, organe qui conseille le gouvernement dans l’élaboration des textes législatifs et règlementaires, et qui est le juge suprême de l’ordre administratif. Les diverses sections du Conseil d’État. Auditeur, maître des requêtes au Conseil d’État. Décret rendu en Conseil d’État. Appel porté devant le Conseil d’État.
▪ Conseil économique et social, assemblée consultative composée de représentants des principales activités économiques et sociales de la nation.
▪ Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur, auquel sont soumises toutes les nominations et promotions dans la Légion d’honneur.
▪ Conseil des ministres, réunion des ministres sous la présidence du chef de l’État. Conseil interministériel, réunion de plusieurs ministres pour examiner, sous la présidence du chef de l’État, une affaire déterminée. Conseil de cabinet, réunion des membres du gouvernement en l’absence du chef de l’État, sous la présidence du Premier ministre.
▪ Conseil régional, conseil général, conseil municipal, assemblées élues chargées de gérer respectivement les affaires de la région, du département, de la commune. Conseil de Paris, nom de l’assemblée municipale de la ville de Paris.
▪ Conseil supérieur, corps consultatif délibérant, institué pour conseiller le gouvernement dans un domaine déterminé. Conseil supérieur de l’Éducation nationale. Conseil supérieur de la fonction militaire. Conseil supérieur de la magistrature, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, consulté sur l’octroi des grâces et sur la nomination des magistrats.
3.  Marque de domaine : droit du travail. Conseil de prud’hommes, juridiction paritaire chargée de juger tout litige relatif à un contrat de travail. – Marque de domaine : droit commercial. Conseil d’administration, organe collectif de gestion des sociétés anonymes, désigné par l’assemblée générale des actionnaires. Par extension. Le conseil d’administration d’une fondation, d’une association.
4.  Marque de domaine : droit civil. Conseil syndical, organisme composé des copropriétaires d’un immeuble, d’une résidence, qui assiste le syndic de la copropriété et contrôle sa gestion. Conseil de famille, assemblée de parents ou de personnes qualifiées, chargée, sous la présidence du juge des tutelles, d’autoriser certains actes importants accomplis au nom d’un mineur ou d’un incapable et de sauvegarder ses intérêts.
5.  Marque de domaine : droit international. Conseil de sécurité des Nations unies, organe de l’Organisation des Nations unies (ONU) chargé de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Conseil économique et social des Nations unies, chargé de développer la coopération internationale en matière économique et sociale. Conseil de l’Europe, organisation internationale instituée en 1949 et rassemblant vingt et un États démocratiques d’Europe.
6.  Marque de domaine : militaire. Conseil de révision, organisme administratif qui décidait de l’affectation au service militaire ou de l’exemption des jeunes gens de chaque classe d’âge. Depuis 1971, les conseils de révision sont remplacés par les commissions locales d’aptitude. Conseil de guerre, réunion d’officiers généraux et supérieurs délibérant sur les décisions à prendre en matière d’opérations militaires ; ancienne appellation du tribunal militaire. Passer en conseil de guerre. Par extension. Iron. Groupe de responsables se réunissant d’urgence pour faire face à une difficulté. – Marque de domaine : marine. Conseil des prises, commission instituée autrefois en temps de guerre pour juger la validité des prises faites sur l’ennemi.
7. Organisme chargé de veiller, pour un groupe déterminé, à la bonne application du règlement, au respect de la déontologie. Conseil de l’Ordre, dans certaines professions libérales, organisme professionnel constitué de membres élus. Le conseil de l’Ordre des avocats, des médecins, des architectes. Conseil de discipline, voir Discipline.
8.  Marque de domaine : religion. Conseil paroissial ou, anciennement, conseil de fabrique, petit groupe de paroissiens nommés par l’évêque pour collaborer à l’administration temporelle de la paroisse. Conseil épiscopal ou conseil pastoral, assemblée de clercs et de laïcs qui secondent l’évêque dans l’exercice de sa charge. Conseil presbytéral, dans l’Église catholique, réunion de prêtres qui entourent l’évêque du diocèse et l’aident dans l’accomplissement de sa tâche ; dans l’Église protestante, assemblée élue par les fidèles, qui seconde le pasteur dans l’organisation de la paroisse.
9.  Marque de domaine : enseignement. Conseil d’établissement, conseil d’école, réunissant des maîtres, des membres de l’administration, des parents d’élèves et des élèves, et qui assiste le chef d’établissement. Conseil des professeurs, conseil de classe, chargé de dresser le bilan des activités scolaires d’une classe et de formuler une appréciation sur chaque élève. Conseil d’orientation, chargé, à certains niveaux de la scolarité, de proposer une orientation à chaque élève.
10.  Par extension. Organisme consultatif ou association privée. Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.).
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