quasi-délit
7e édition
QUASI-DÉLIT.
s. m.■
T. de Jurispr. Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence. Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette quelque chose par une fenêtre sur un passant, commet un quasi-délit.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- quartz, n. m. inv.
- quartzeux, -euse, adj.
- quartzifère, adj.
- quartzique, adj.
- quartzite, n. m.
- quasar, n. m.
- quasi [I], adv.
- quasi [II], n. m.
- quasi-certitude, n. f.
- quasi-contrat, n. m.
- quasi-délit, n. m.
- quasiment, adv.
- Quasimodo, n. f.
- quasi-monnaie, n. f.
- quasi-usufruit, n. m.
- quassia, n. m.
- quassier, n. m.
- quater, adv.
- quaternaire, adj.
- quaterne, n. m.