quasi-contrat
QUASI-CONTRAT
nom masculin (pluriel Quasi-contrats).Étymologie : xviie siècle. Composé de quasi I et de contrat.
Marque de domaine : droit civil.
Action qu’accomplit une personne à l’intention d’un tiers en dehors de toute convention, mais dont il résulte un engagement.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- quarto in [II] [8e édition]
- quartz, n. m. inv.
- quartzeux, -euse, adj.
- quartzifère, adj.
- quartzique, adj.
- quartzite, n. m.
- quasar, n. m.
- quasi [I], adv.
- quasi [II], n. m.
- quasi-certitude, n. f.
- quasi-contrat, n. m.
- quasi-délit, n. m.
- quasiment, adv.
- Quasimodo, n. f.
- quasi-monnaie, n. f.
- quasi-usufruit, n. m.
- quassia, n. m.
- quassier, n. m.
- quater, adv.
- quaternaire, adj.