ristourne

6e édition

RISTORNE.

s. f. (Quelques-uns disent, Ristourne.)
■  T. de Commerce. Annulation d’une police d’assurance, lorsqu’elle fait double emploi avec une autre police, d’une date antérieure, ou lorsqu’elle se trouve sans objet. Ce navire était déjà assuré à Boston, quand on l’a fait assurer au Havre ; il y a lieu à ristorne sur la police de France.
Il se dit aussi de La diminution qui doit se faire sur la somme que l’armateur a fait assurer d’après un avis de chargement, lorsque cette somme, mentionnée dans la police, se trouve excéder la valeur de l’objet chargé.
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