contrainte

6e édition

CONTRAINTE.

s. f.
■  Violence qu’on exerce contre quelqu’un, pour l’obliger à faire quelque chose malgré lui, ou pour l’empêcher de faire ce qu’il voudrait. Employer la contrainte. User de contrainte. Faire quelque chose par contrainte. Agir sans contrainte.
Il signifie également, L’état de celui à qui on fait cette violence. La grande, la dure contrainte où il est. Vivre dans la contrainte.
Contrainte, se dit aussi de La retenue que le respect, la considération, ou quelque autre cause, obligent d’avoir. La contrainte qu’imposent les bienséances. Vous le tenez en contrainte. C’est une grande contrainte que d’être obligé de se taire en de certaines occasions. Il est dans une extrême contrainte. Cette contrainte me lasse.
Il se dit pareillement de La gêne où l’on est quand on est trop serré dans ses habits, dans ses souliers, et généralement de tout ce qui met trop à l’étroit. Votre habit, vos souliers vous sont trop étroits, vous devez être dans une grande contrainte. Comment pouvez-vous souffrir cette contrainte ? Ce sens vieillit.
Fig., La contrainte de la mesure, de la rime, La gêne, l’embarras que font éprouver quelquefois aux poëtes les règles de la mesure et les difficultés de la rime.
Contrainte, en termes de Pratique, se dit de Tout acte par lequel on force quelqu’un à faire ou à donner une chose. Contrainte par saisie de biens.
Contrainte par corps, Le droit de faire emprisonner une personne, principalement un débiteur ; et L’action même d’arrêter, d’emprisonner en vertu de ce droit. Ordonner, prononcer la contrainte par corps contre quelqu’un. Exécuter la contrainte par corps. Le bénéfice de cession fait cesser la contrainte par corps.
Contrainte, en Matière fiscale, se dit Du mandement décerné contre un redevable de deniers publics, ou de droits dus au fisc. Porteur de contraintes. Décerner une contrainte.
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