contractuel, -elle

CONTRACTUEL, CONTRACTUELLE

adjectif
Étymologie : xvie siècle. Dérivé savant du latin contractus, « contrat ».
1.  Qui est établi, stipulé par contrat ; relatif à la signature d’un contrat. Un arrangement contractuel. Des dispositions contractuelles. Une négociation contractuelle. Des liens contractuels. Marque de domaine : politique. Qui introduit des rapports négociés sous forme de contrats entre les partenaires sociaux et le gouvernement. La politique contractuelle des salaires.
2.  Marque de domaine : droit administratif. Recruté par contrat pour une durée limitée. Un employé contractuel et, subst., un contractuel. Spécialement. Un agent contractuel et, subst., un contractuel, une contractuelle, auxiliaire de police chargé de faire respecter les règles du stationnement et de la circulation.
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