remplacement

5e édition

REMPLACEMENT.

s. m.
■  Emploi utile des deniers qui proviennent d’une Terre vendue, d’une rente rachetée, et qu’on est obligé de placer ailleurs. Il a été ordonné que le remplacement de ces deniers-là se feroit sur un tel fonds, sur une telle nature de biens. L’obligation de faire le remplacement des propres aliénés, est une clause ordinaire des contrats de mariage.
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