enregistrement

5e édition

ENREGISTREMENT.

s. m. (Plusieurs prononcent et écrivent Enregîtrement.)
■  Action d’enregistrer. On s’est opposé à l’enregistrement. Enregistrement des lettres. Enregistrement des actes publics. Droit d’enregistrement.
Il signifie aussi L’acte qui s’écrit sur une Déclaration, sur un Édit, sur un Privilége, etc. pour faire foi qu’ils ont été enregistrés. Lisez l’enregistrement. L’Arrêt d’enregistrement. L’enregistrement de ce Privilége.
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