enregistrement

4e édition

ENREGISTREMENT.

s. m. (Plusieurs prononcent & écrivent Enregîtrement.)
■  Action d’enregistrer. On s’est opposé à l’enregistrement. Enregistrement des lettres.
Il signifie aussi L’acte qui s’écrit sur une Déclaration, sur un Édit, sur un Privilége, &c. pour faire foi qu’ils ont été enregistrés. Lisez l’enregistrement. L’Arrêt d’enregistrement. L’enregistrement de ce Privilége.
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