enregistrement

2e édition

ENREGISTREMENT.

s. m. v. (Plusieurs prononcent l’S.)
■  Action d’enregistrer. On s’est opposé à l’enregistrement. enregistrement des lettres.
Il signifie aussi, L’Acte qui s’escrit sur une Declaration, sur un Edit, sur un Privilege &c. pour faire foy qu’ils ont esté enregistrez. Lisez l’enregistrement. l’Arrest d’enregistrement. l’enregistrement de ce privilege.
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