dévolu, ue

5e édition

[I.] DÉVOLU, UE.

adj.
↪ voir aussi : [II.] Dévolu (n. m.)
■  Acquis, échu par certains droits seigneuriaux. Droit dévolu. Terre dévolue à la Couronne.
On dit aussi en termes de Palais, Procès dévolu à la Cour.
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