dévolutaire

DÉVOLUTAIRE

nom
Étymologie : xvie siècle. Dérivé savant de dévolu.
1.  N. m. Marque de domaine : droit canon. Anciennement. Celui qui a obtenu par dévolu un bénéfice ecclésiastique vacant.
2.  N. Marque de domaine : droit. Personne qui bénéficie d’une dévolution. Adjectivement. Héritier dévolutaire.
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