commissoire
4e édition
COMMISSOIRE.
adj. de t. g.■
Terme de Jurisprudence. Il se dit d’une clause dont l’inexécution opère la nullité d’un contrat.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- comminatoire, adj.
- commis, n. m.
- commise, n. f. [7e édition]
- commisération, n. f.
- commissaire, n. m.
- commissaire-priseur, n. m.
- commissariat, n. m.
- commission, n. f.
- commissionnaire, n.
- commissionner, v. tr.
- commissoire, adj.
- commissure, n. f.
- committimus, n. m. [7e édition]
- committitur, n. m. [7e édition]
- commodat, n. m.
- commode [I], adj.
- commode [II], n. f.
- commodément, adv.
- commodité, n. f.
- commodore, n. m.