commission

COMMISSION

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin commissio, « concours », dérivé de commissum, supin de committere, « confier ».

I.

I. Charge, mandat que l’on confie à quelqu’un.
1.  Mission. Il était chargé d’une importante commission. Exécuter, remplir une commission. S’acquitter de sa commission. Outrepasser sa commission. Révoquer une commission. Spécialement. Commission d’office d’un avocat, désignation d’un avocat pour assurer la défense d’un prévenu ou d’un accusé.
2.  Spécialement. Marque de domaine : marine. Se disait d’un document, également appelé lettre de marque, remis en temps de guerre au capitaine d’un navire armé en course, et définissant sa mission. – Marque de domaine : militaire. Anciennement. Titre ou brevet conférant un emploi dans l’armée. Commission d’officier. – Marque de domaine : droit. Commission rogatoire, délégation faite par un juge à une autre juridiction ou à un officier de police judiciaire pour procéder à sa place à un acte de justice déterminé. – Marque de domaine : droit commercial. Pouvoir conféré à quelqu’un d’agir au nom du commerçant qui le délègue. Contrat de commission, mandat donné à celui qui est chargé d’acheter ou de placer des marchandises pour le compte d’autrui. Faire la commission. Il travaille dans la commission. Maison de commission. Par extension. Somme perçue par un commissionnaire, un mandataire, pour sa rémunération. Travailler à la commission. Il est payé à la commission. Il touche une commission de douze pour cent sur les ventes. Les commissions d’un courtier. Les commissions dues pour une opération bancaire.
3.  Message que l’on confie à une personne afin qu’elle le transmette à une autre. Laissez-lui, transmettez-lui ma commission. On m’a fait parvenir votre commission. La commission n’a pas été faite.
4.  Fam. Course, emplette. Le plus souvent au pluriel. Faire les commissions. Par métonymie. Au pluriel. Denrées, provisions que l’on vient d’acheter. Rapporter les commissions.

II.

II. Réunion de personnes désignées pour étudier une question, rédiger un rapport, proposer des décisions.
Élire les membres d’une commission. Créer une commission d’arbitrage, d’examen, d’enquête. Commission ad hoc, commission spéciale. Commission paritaire. Commission tripartite. Commission départementale. Commission permanente. La commission a désigné un rapporteur. Cette question sera examinée en commission. L’Académie a nommé diverses commissions. La commission du Dictionnaire. Spécialement. Dans une assemblée parlementaire. Commission des Finances, des Affaires étrangères, des Lois. Le président, le rapporteur d’une commission parlementaire.
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