comminatoire

COMMINATOIRE

adjectif
Étymologie : xvie siècle. Emprunté du latin médiéval comminatorius, dérivé du participe passé de comminari, « menacer ».
1.  Marque de domaine : droit. Qui renferme la menace d’une sanction, en cas de contravention. Clause, disposition, sentence comminatoire. Les peines comminatoires ne sont pas encourues de plein droit et peuvent ne pas être infligées. L’astreinte est souvent une mesure comminatoire.
2.  Par extension. Qui contient, qui exprime une menace. Un ton comminatoire. Des propos comminatoires. Une lettre comminatoire.
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